Promouvoir le partage de l'énergie par la réforme réglementaire

2025-11-25
Les nouvelles règles énergétiques marquent un progrès pour le partage de l'énergie au niveau communautaire, mais d'importantes lacunes économiques, techniques et juridiques doivent être comblées avant que leur adoption à grande échelle ne devienne une réalité.

Les récentes mises à jour de la législation nationale sur l'énergie constituent un progrès vers une réglementation fonctionnelle du partage de l'énergie, même si des améliorations structurelles supplémentaires sont encore nécessaires pour permettre une adoption à grande échelle.


La réforme autorise légalement la distribution, via les réseaux publics, de l'électricité produite par des installations d'énergies renouvelables exploitées conjointement, sur de plus grandes distances. Ceci s'inscrit dans la vision à long terme du partage d'énergie au sein des communautés, permettant à un plus grand nombre de participants de bénéficier d'une énergie propre produite localement.


Défis structurels et économiques

 

L’un des principaux obstacles demeure la viabilité économique. Sans incitations financières spécifiques, les coûts liés au comptage, à la surveillance et à l’utilisation du réseau supplémentaires pourraient freiner l’adoption. Pour y remédier, les acteurs du secteur de l’énergie proposent des réductions des frais de réseau et des instruments de marché incitatifs pour les communautés d’énergies renouvelables.

 

Des obstacles techniques persistent également. Une infrastructure numérique limitée, des normes de données incohérentes et une coordination insuffisante entre les acteurs du marché entravent la mise en œuvre effective d'un système entièrement décentralisé. Ces lacunes ralentissent les progrès vers un modèle énergétique citoyen concret.

 

Des éclaircissements juridiques sont encore nécessaires

 

Une autre préoccupation réside dans la définition juridique des groupes de participants. Le cadre actuel ne reconnaît pas clairement les entités communautaires, ce qui fragilise la confiance des investisseurs. Cela affecte également des domaines connexes tels que la réglementation de l'électricité pour les locataires, où des questions juridiques non résolues continuent d'avoir un impact sur les projets résidentiels collectifs.

 

Bien que cette mesure constitue un fondement pour une politique énergétique décentralisée, des ajustements réglementaires supplémentaires seront nécessaires pour exploiter pleinement son potentiel.

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