Vers un développement durable : l'Inde ajoute 10 % de droits d'importation sur le verre solaire

Cette semaine, Nirmala Sitharaman, ministre des Finances de l'Inde, a présenté le budget de l'Union pour l'exercice 2024-25 à la Lok Sabha. L'accent mis sur le renforcement du secteur des énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire, et les mesures stratégiques proposées pour stimuler la production nationale ont été particulièrement marquants.

Propositions budgétaires clés

Le budget prévoit un changement important dans la réglementation des importations dans le secteur de l'énergie solaire. Il propose notamment de supprimer le droit de douane de base (BCD) sur certaines machines et outils utilisés dans la production de cellules et modules solaires. Ces articles, qui étaient auparavant soumis à un droit de douane de 7,5 %, seront désormais importés en franchise de droits. Cet ajustement devrait réduire les coûts opérationnels des fabricants de cellules et modules solaires.

En outre, le délai d'exonération des droits d'importation a été prolongé jusqu'au 31 mars 2026 pour certains matériaux utilisés dans la fabrication de plaquettes de silicium, de feuilles d'EVA (éthylène-acétate de vinyle) et de fils de cuivre plats pour rubans photovoltaïques. Cette prolongation offre une gamme plus large de matériaux importables pour l'industrie.

Nouveaux droits d'importation sur le verre solaire et les interconnexions en cuivre étamé

Malgré les réglementations d'importation favorables, une exception notable a été introduite. À partir du 1er octobre, le verre solaire, un composant essentiel dans la production de cellules ou de modules solaires, sera soumis à un droit de douane de 10 %. De même, les interconnexions en cuivre étamé, qui sont essentielles à la production de cellules ou de modules solaires, seront soumises à un droit de douane de 5 % à partir d'octobre.

Le ministre des Finances a justifié cette décision en mettant en avant les solides capacités de production nationale de l’Inde pour le verre solaire et les interconnexions en cuivre étamé. Dans le cadre de cet ajustement, les exonérations de droits de douane existantes pour ces composants seront supprimées.

Modifications des exonérations douanières pour les équipements d'énergie renouvelable

Conformément à ces changements, l'exonération des droits de douane pour les contrôleurs d'énergie active (AEC), essentiels à la fabrication des onduleurs de systèmes d'énergie renouvelable, prendra fin le 30 septembre.

Soutien continu à la fabrication de batteries

Sur une note positive pour le secteur de la fabrication de batteries, les exemptions de droits de douane pour les pièces et matières premières utilisées dans la fabrication des cellules lithium-ion ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2026. Cette prolongation comprend des pièces et composants spécifiques essentiels à la production de batteries et de packs de batteries lithium-ion. Les matériaux clés tels que le lithium, le cuivre et le cobalt continueront d'être exemptés de droits de douane.

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