Swissolar exige des modifications de la législation solaire en Suisse

Réglementation de l'énergie solaire : bref aperçu En Suisse, une série de réglementations régissent la rémunération minimale, le fonctionnement des communautés locales d'électricité (CLIE), les exonérations de redevances de réseau pour le stockage par batterie, ainsi que la flexibilité d'injection d'énergie solaire dans le réseau. Selon Swissolar, ces lois sur l'énergie solaire doivent être améliorées. Ces améliorations potentielles pourraient établir un plan clair et fiable pour le développement de l'énergie solaire en Suisse.

Les possibilités offertes par la loi sur l'électricité pourraient rendre les installations fonctionnant en autoconsommation, en VZE et en LEG économiquement viables. Cependant, Swissolar estime que le Conseil fédéral (ou Bundesrat) devrait mieux exploiter sa marge de manœuvre législative pour assurer le développement à long terme de l'énergie solaire.

Conformément à la nouvelle loi sur l'électricité, approuvée par près de 70 % des électeurs, environ 35 térawattheures (TWh) d'électricité devraient provenir de nouvelles sources d'énergie renouvelables d'ici 2035. Près de 80 % de cet objectif devrait provenir uniquement des installations solaires, soit environ 28 TWh et un quadruplement de la production solaire suisse. Des éléments importants de cette loi entreront en vigueur en 2026.

Remodeler les politiques de rémunération. La hausse de la rémunération minimale, couplée à des incitations à l'autoconsommation, intervient lorsque la moyenne trimestrielle du prix de référence du marché de l'électricité tombe en dessous des coûts d'amortissement. Par rapport à la consultation – l'équivalent suisse d'un projet de loi –, des augmentations modérées ont été intégrées, une attention étant portée aux coûts jusqu'alors ignorés.

Communautés locales d'électricité : Une solution évolutive : malgré les récentes modifications, Swissolar considère toujours que les incitations à la consommation locale d'électricité sont insuffisantes. Les LEG devraient renforcer la sécurité de planification pour les exploitants de centrales, en permettant la vente d'électricité locale à un tarif fixe. Le système de rabais, bien qu'amélioré, reste nettement inférieur au maximum légal, et Swissolar exige qu'il soit augmenté afin de réduire les besoins d'expansion du réseau.

Installations de stockage : De meilleures conditions grâce au remboursement des frais d'utilisation du réseau. Les opérateurs de stockage par batterie pourraient, sous certaines conditions, obtenir le remboursement des frais d'utilisation du réseau. Ceci est avantageux pour le stockage stationnaire par batterie et la recharge bidirectionnelle des véhicules électriques, car cela incite au stockage temporaire des pics de production solaire, allégeant ainsi la charge sur les réseaux électriques.

Règle de flexibilité : Plus de possibilités pour une exploitation respectueuse du réseau. Grâce à la nouvelle réglementation sur la flexibilité, les gestionnaires de réseaux de distribution peuvent définir une injection maximale du réseau au point de raccordement. Cela vise à éviter les retards dans le raccordement de nouvelles installations solaires et à réduire les besoins d'extension. Les exploitants de centrales solaires ont la possibilité de consommer eux-mêmes l'électricité, par exemple via une batterie ou un véhicule électrique.

Le président de Swissolar, Jürg Grossen, se félicite des nouvelles réglementations, soulignant qu'elles représentent des améliorations substantielles par rapport aux précédentes. Il souligne toutefois que le Conseil fédéral doit optimiser sa marge de manœuvre législative afin de garantir le développement des énergies renouvelables à long terme, notamment en ce qui concerne les communautés électriques locales.